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Type d'établissement

1.1 - Autorisation : Commerce de détail de denrées alimentaires 1.1.1 - Agrément : Abattoirs 1.1.2 - Agrément : Ateliers de découpe 1.1.3 - Agrément : Locaux d'abattage dans les exploitations agricoles 1.1.4 - Agrément : Etablissement de traitement du gibier 1.1.5 - Agrément : Etablissement pour la préparation de viandes hachées, de préparations de viandes et de viandes séparées mécaniquement 1.2 - Autorisation : Etablissement pour la production, la transformation et la mise dans le commerce de denrées alimentaires 1.2.1 - Agrément : Etablissement pour la fabrication de produits à base de viande 1.2.2 - Agrément : Etablissement pour la collecte, l'entreposage et la transformation de matières premières pour la production de graisses animales et de cretons 1.2.3 - Agrément : Etablissement pour le traitement d'estomacs, de vessies et de boyaux 1.2.4 - Agrément : Etablissement pour la fabrication de gélatine 1.2.5 - Agrément : Etablissement pour la fabrication de collagène 1.2.6 - Agrément : Etablissement pour le traitement de sang 1.2.7 - Agrément : Etablissement pour la fabrication d'extraits de viande 1.2.8 - Agrément : Etablissements pour le raffinage de graisses animales 2.1 - Autorisation : Débit de viande 2.2 - Autorisation : Débit de poisson 2.3 - Autorisation : Abattoirs pour l'expédition de viandes fraîches de porcins, ovins, caprins et bovins 2.5 - Autorisation : Abattages dans l'exploitation agricole (volailles et lagomorphes) 2.7 - Autorisation : Etablissements de transformation de sang 2.8 - Autorisation : Préparation de produits de la pêche dans les exploitations aquacoles 2.a.1 - Agrément : Centre d'expédition 2.a.2 - Agrément : Centre de purification 2.a.3 - Agrément : Zone de reparcage 2.a.4. - Agrément : Zone de production de mollusques destinés à être introduits dans une Etat membre, une zone ou un compartiment indemne de maladie 2.a.5 - Agrément : Zone de production de mollusques 2.b.1 - Agrément : Pisciculture 2.b.2. - Agrément : Installation ouverte pour mollusques, poissons et/ou crustacés ornementaux destinés à être introduits dans un Etat membre, une zone ou un compartiment indemne de maladie 2.b.3 - Agrément : Ferme aquacole de poissons et/ou de crustacés d’aquaculture 2.b.4 - Agrément : Installation ouverte pour mollusques ornementaux 2.b.5 - Agrément : Installation ouverte pour poissons et/ou de crustacés ornementaux 3.1 - Autorisation : Navire de pêche 3.1 - Agrément : Navire-usine 3.3 - Agrément : Minque 3.4 - Agrément : Etablissement pour la préparation de produits de la pêche 3.5 - Agrément : Etablissement pour la transformation de produits de la pêche 3.8 - Agrément : Etablissement d'abattage, préparation/transformation d'animaux d'aquaculture provenant de foyers de maladie 4.1 - Autorisation : Acheteur de lait de vache 4.1 - Agrément : Etablissement laitier 4.2 - Autorisation : Acheteur de lait d'autres animaux laitiers que les vaches 4.3 - Autorisation : Etablissements de transformation de lait à la ferme 4.3 - Agrément : Etablissements pour la fabrication et la mise sur le marché de denrées alimentaires à base de lait cru 5.1 - Agrément : Etablissement pour la préparation d'œufs liquides et de produits d'œufs 5.1 - Autorisation : Collecteur (œufs et produits d'œufs) 5.2 - Autorisation : Centre d'emballage (œufs et produits d'œufs) 5.3 - Agrément : Etablissements pour la fabrication et la mise sur le marché de denrées alimentaires à base d'oeufs crus 6.1 - Agrément : Etablissements pour la préparation de cuisses de grenouille ou escargots 6.3 - Agrément : Etablissements de traitement de viandes de reptiles 6.4 - Agrément : Etablissements pour la préparation des insectes autres que abeilles/bourdons 7.2 - Autorisation : Centre de collecte et tannerie 7.3 - Agrément : Etablissement pour la production d'aliments pour animaux familiers 8.1 - Agrément : Etablissement pour la fabrication et/ou la mise sur le marché d'additifs 8.1 - Autorisation : Etablissement pour la fabrication et/ou la mise sur le marché d'additifs 8.10 - Agrément : Etablissements pour la manipulation de sous-produits animaux 8.11 - Agrément : Etablissements pour l'entreposage de sous-produits animaux 8.12 - Agrément : Etablissement pour la transformation d'huiles végétales brutes non couvert par le Règlement (UE) n° 852/2004 8.12 - Autorisation : Etablissements pour la fabrication d'aliments pour ruminants contenant certaines protéines animales 8.13 - Agrément : Etablissement pour la fabrication oléo-chimique d'acides gras 8.14 - Agrément : Etablissement pour la production de biodiesel 8.15 - Agrément : Etablissement pour le mélange de graisses 8.16 - Agrément : Établissements pour la fabrication des aliments pour volailles contenant PAT porcins 8.17 - Agrément : Établissements pour la fabrication des aliments porcins contenant PAT volailles 8.18 - Agrément : Entreprise de stockage d'aliments pour animaux avec certains sous-produits animaux dans des installations non dédiées et utilisant une procédure de nettoyage documentée approuvée 8.19 - Agrément : Fabricant d'aliments pour animaux contenant certains sous-produits animaux destinés à l’exportation à partir de l’UE 8.2 - Agrément : Etablissement pour la fabrication et/ou la mise sur le marché de prémélanges 8.2 - Autorisation : Etablissement pour la fabrication et/ou la mise sur le marché de prémélanges 8.3 - Agrément : Etablissement pour la fabrication en vue de la mise sur le marché d'aliments composés 8.3 - Autorisation : Etablissement pour la fabrication et/ou la mise sur le marché d'aliments composés 8.4 - Autorisation : Etablissement pour la fabrication d'aliments pour non-ruminants contenant certaines protéines animales 8.4 - Agrément : Etablissements pour la fabrication d’aliments pour ruminants et d'aliments pour non-ruminants contenant certaines protéines animales 8.5 - Agrément : Etablissement pour la fabrication d'aliments composés pour les besoins exclusifs de l’exploitation agricole 8.5 - Autorisation : Etablissement pour la fabrication d'aliments composés pour les besoins exclusifs de l'exploitation agricole 8.6 - Agrément : Etablissement pour la fabrication d'aliments médicamenteux pour animaux 8.6 - Autorisation : Etablissement pour la fabrication d'aliments composés pour non-ruminants contenant certaines protéines animales, pour les besoins exclusifs de l'exploitation agricole 8.6.a - Agrément : Établissements pour la fabrication en vue de la mise sur le marché d’aliments médicamenteux pour animaux ou de produits intermédiaires 8.6.b - Agrément : Établissements pour l’entreposage d’aliments médicamenteux pour animaux ou de produits intermédiaires 8.6.c - Agrément : Établissements pour le transport d’aliments médicamenteux pour animaux ou de produits intermédiaires 8.6.d - Agrément : Établissements pour la mise sur le marché d’aliments médicamenteux pour animaux ou de produits intermédiaires 8.7 - Autorisation : Etablissement pour la mise sur le marché d'aliments pour animaux jugés critiques 8.7 - Agrément : Etablissements pour la fabrication d'aliments pour ruminants contenant certaines protéines animales et d'autres aliments pour ruminants 8.8 - Autorisation : Etablissement pour la production d'aliments d'origine animale pour les animaux d'élevage 8.8 - Agrément : Etablissements pour la détoxification des aliments pour animaux 8.9 - Agrément : Etablissements pour la fabricant des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers 8.9 - Autorisation : Elevage utilisant des aliments d'origine animale pour les animaux d'élevage 9.1 - Autorisation : Elevage porcin 9.1 - Agrément : Equipes de collecte d'embryons de bovins 9.2 - Agrément : Equipes de collecte d'embryons de porcs 9.3 - Agrément : Equipes de collecte d'embryons d'équidés 9.4 - Agrément : Equipes de collecte d'embryons d'ovins et de caprins 9.5 - Agrément : Equipe de production d'embryons de bovins 9.7 - Agrément : Equipe de production d’embryons d’équidés 9.8 - Agrément : Equipe de production d’embryons d’ovins et de caprins 10.1 - Agrément : Centre de sperme de l'espèce bovine 10.1 - Autorisation : Etablissements avec œufs à couver, poussins d'un jour, volailles d’élevage, de reproduction et volailles de rente (échanges intracommunautaires) 10.2 - Agrément : Centres de stockage de sperme de l'espèce bovine 10.2 - Autorisation : Etablissements avec volailles de rente (commerce national) 10.3 - Agrément : Centre de spermes de l'espèce porcine 10.4 - Agrément : Centres de collecte de sperme d'équidés 10.5 - Agrément : Centres de collecte de sperme d'ovins et de caprins 10.6 - Agrément : Centre de stockage de sperme de l'espèce porcine 10.7 - Agrément : Centres de stockage de sperme d'équidés 10.8 - Agrément : Centres de stockage de sperme d'ovins et de caprins 10.9 - Agrément : Établissement de traitement de produits germinaux (intracommunautaire) 11.1 - Autorisation : Centre d'engraissement de veaux 11.1.1 - Agrément : Centre de rassemblement - classe 1 11.1.2 - Agrément : Centre de rassemblement - classe 2 et étable de négociants 11.10 - Agrément : Etablissement de production de bourdons, isolés de l’environnement extérieur 11.2 - Agrément : Postes de contrôle 11.4 - Agrément : Centres de quarantaine 11.5 - Agrément : Installation de nettoyage et de désinfection (mise à disposition à des tiers) 11.6 - Agrément : Installation de quarantaine pour animaux d'aquaculture 11.7 - Agrément : Etablissements fermés destinés aux animaux terrestres détenus 11.8 - Agrément : Etablissement de quarantaine de type 1 des animaux terrestres 11.9 - Agrément : Etablissement de quarantaine de type 2 des animaux terrestres 12.1 - Agrément : Fabricant de pesticides y compris les transformateurs, préparateurs et formulateurs 12.2 - Agrément : Conditionneur de pesticides 12.3.1 - Autorisation : Transporteurs d'animaux agricoles - voyage de longue durée 12.3.2 - Autorisation : Transporteurs d'animaux agricoles - voyage de courte durée 12.4.1 - Autorisation : Étable de négociant 12.4.2 - Autorisation : Rassemblements commerciaux d'animaux agricoles 12.4.3 - Autorisation : Rassemblements non commerciaux d'animaux agricoles 12.5 - Autorisation : Installation de nettoyage et de désinfection (pour propre usage) 12.6.1 - Autorisation : Transporteurs d'animaux autres que les animaux domestiques agricoles - voyage de longue durée 12.6.2 - Autorisation : Transporteurs d'animaux autres que les animaux domestiques agricoles - voyage de courte durée 13.1 - Agrément : Fabricant de: engrais composés, engrais contenant plusieurs oligo-éléments, mélanges d'engrais pour la préparation de solutions nutritives pour hydroculture sur substrats, produits constitués en tout ou partie de sous-produits d'origine animale, amendements organiques du sol mélangés 14.1 - Autorisation : Etablissement de traitement et de production de bois d'emballage 14.1.1 - Autorisation : Etablissement de traitement de bois d'emballage NIMP 15 14.1.2 - Autorisation : Etablissement de fabrication ou de réparation de bois d'emballage NIMP15 14.1.3 - Autorisation : Etablissement de commerce de bois d'emballage NIMP15 15.1 - Autorisation : Importateur de pesticides 15.1 - Agrément : Laboratoire 15.2 - Agrément : Lieu d'inspection 15.2 - Autorisation : Exportateur de pesticides 15.3 - Agrément : Etablissements de production de graines germées 15.3 - Autorisation : Etablissement faisant conditionner, préparer ou fabriquer par un tiers des pesticides dans le but de commercialiser les produits sous leur propre nom 16.1 - Autorisation : Importateur (CE excepté) d'engrais composés, d'engrais contenant plusieurs oligo-éléments, de mélanges d'engrais pour la préparation de solutions nutritives pour hydroculture et culture sur substrats, de produits constitués en tout ou partie de sous-produits d'origine animale, d'amendements organiques du sol mélangés 17.1 - Autorisation : Exploitation porcine 17.1 - Agrément : Producteur, magasin collectif, centre d'expédition, autre personne ou importateur de certains végétaux ou produits végétaux 18.1 - Agrément : Opérateur légumes et fruits faisant l'objet de normes, soumis à une fréquence de contrôle réduite 18.2 - Agrément : Opérateur bananes exempté de contrôle 18.a.1. - Autorisation : Zone de production de mollusques 18.b.1. - Autorisation : Ferme aquacole de poisson et/ou de crustacés d'aquaculture 18.b.2. - Autorisation : Installation ouverte pour mollusques, poissons et/ou crustacés ornementaux 18.b.3. - Autorisation : Site d'hébergement temporaire, avant leur abattage et sans les nourrir, de poissons et/ou crustacés sauvages ou d'aquaculture 19.1 - Agrément : Fournisseur de navire 19.1 - Autorisation : Point de contrôle chez l'importateur d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires d'origine non animale 20.1 - Autorisation : Equipes de collecte d'embryons d'équidés 20.2 - Autorisation : Equipes de production d'embryons d'équidés 20.3 - Autorisation : Centres de collecte de sperme d'équidés 20.4 - Autorisation : Centres de stockage de sperme d'équidés 21.1 - Autorisation : Poste de contrôle frontalier phytosanitaire 6/1.1 - Agrément : Entrepôts frigorifiques 6/1.2 - Agrément : Centres de réemballage

Détail :